Succession au Japon : guide complet des procédures, enregistrement obligatoire et impôts
Guide étape par étape de la succession au Japon. Enregistrement obligatoire 2025, registre familial, accord de partage, exonérations fiscales.
Succession au Japon : guide complet des procédures
Depuis avril 2024, l'enregistrement des biens immobiliers hérités est obligatoire (délai : 3 ans, amende : jusqu'à 100 000 yens).
Procédure
- Déclaration de décès (7 jours)
- Vérifier le testament
- Identifier les héritiers légaux
- Inventaire du patrimoine
- Accepter ou renoncer (3 mois)
- Accord de partage successoral
Pour partager des documents comme les accords de partage, utilisez les mémos chiffrés de LOCK.PUB.
- Déclaration fiscale (10 mois) — Abattement : 30M + 6M × nombre d'héritiers
Parts successorales légales
| Combinaison | Conjoint | Autres |
|---|---|---|
| Conjoint + enfants | 1/2 | Enfants partagent 1/2 |
| Conjoint + parents | 2/3 | Parents partagent 1/3 |
LOCK.PUB permet le partage sécurisé de documents successoraux avec chiffrement et mot de passe.
Mots-clés
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