Contrat de partenariat à Singapour : Guide essentiel pour les associés
Guide complet des contrats de partenariat à Singapour — règles par défaut du Partnership Act, clauses clés, LLP vs société en nom collectif.
Contrat de partenariat à Singapour : Guide essentiel
Sans contrat écrit, le Partnership Act (Cap 391) applique des règles par défaut : bénéfices et pertes partagés à parts égales, droits de gestion égaux, pas de salaire, dissolution possible par n'importe quel associé.
Clauses clés
| Clause | Ce qu'il faut définir |
|---|---|
| Apports en capital | Montant et type de chaque associé |
| Répartition des bénéfices/pertes | Peut différer des apports |
| Rôles de gestion | Opérations, finances, développement |
| Prélèvements et salaires | Retraits réguliers ou salaires fixes |
| Admission de nouveaux associés | Processus et conditions |
| Retrait et exclusion | Comment les associés peuvent partir |
| Décès ou incapacité | Clauses de rachat |
| Non-concurrence | Restrictions sur les activités concurrentes |
Société en nom collectif vs LLP
| Caractéristique | Société en nom collectif | LLP |
|---|---|---|
| Responsabilité | Illimitée | Limitée aux apports |
| Fiscalité | Transparente — taux individuels | Transparente — taux individuels |
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