Guide de conformité ACRA Singapour : Déclaration annuelle, AGM et exigences UBO
Guide complet de conformité ACRA pour les sociétés de Singapour — déclaration annuelle, AGM, exemption d'audit, RORC et partage sécurisé de documents.
Guide de conformité ACRA Singapour
Toute société à Singapour doit respecter les exigences ACRA. Le non-respect des délais entraîne des amendes, et le non-respect persistant peut mener à la radiation.
Obligations annuelles
- AGM : dans les 6 mois suivant la clôture de l'exercice
- Déclaration annuelle : dans les 30 jours suivant l'AGM
- Audit : obligatoire sauf pour les petites sociétés (CA ≤ S$10M, actifs ≤ S$10M, employés ≤ 50)
RORC (Registre des bénéficiaires effectifs)
- Personnes détenant >25% des actions ou un contrôle significatif
- Mise à jour dans les 2 jours ouvrables
Sanctions
| Infraction | Amende |
|---|---|
| Déclaration tardive | Jusqu'à S$300 |
| Non-tenue d'AGM | Jusqu'à S$5 000 |
| Non-conformité persistante | Radiation possible |
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